Avertissements généraux

Concernant les examens

Pour information, le Code de l’éducation prévoit que la fraude ou la tentative de fraude peut donner lieu à une procédure disciplinaire à l’encontre des usagers des établissements publics d’enseignement supérieur. Depuis le 31 janvier 2026, les sanctions disciplinaires applicables sont notamment prévues à l’article R. 811-13-1 du Code de l’éducation.

Elles peuvent être les suivantes :

l’avertissement ;
le blâme ;
la mesure de responsabilisation ;
l’exclusion de l’établissement pour une durée maximale de cinq ans, assortie d’un sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans ;
l’exclusion définitive de l’établissement ;
l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximale de cinq ans ;
l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

En cas de fraude ou de tentative de fraude commise à l’occasion d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours, toute sanction prononcée entraîne la nullité de l’épreuve concernée.

La commission de discipline peut également décider la nullité du groupe d’épreuves, de la session d’examen ou du concours.

Certaines sanctions d’exclusion entraînent en outre l’interdiction de prendre une inscription dans un ou plusieurs établissements publics dispensant des formations post-baccalauréat, ainsi que l’interdiction de subir les examens sanctionnant ces formations ou tout examen conduisant à un diplôme national.

À noter : le Code de l’éducation prévoit un régime spécifique pour les fraudes ou tentatives de fraude commises dans un établissement d’enseignement supérieur privé lorsque l’inscription ouvre l’accès à un examen de l’enseignement supérieur public ou à un diplôme national. Dans ces cas, les sanctions peuvent notamment comprendre le blâme, l’interdiction de subir certains examens pour une durée maximale de cinq ans, l’interdiction de prendre une inscription dans un établissement public post-baccalauréat pour une durée maximale de cinq ans, ou une interdiction définitive.